La convention obsèques

La mort est un passage obligé pour tout être vivant et le décès d’un proche est souvent source de problème financier du fait de la baisse des ressources que cela engendre. De plus, les sommes engagées dans une cérémonie d’obsèques atteignent souvent des niveaux élevés d’autant que des frais divers viennent les gonfler. A cet effet, il peut être préférable de scruter les offres des assurances et des mutuelles afin de bénéficier des diverses garanties proposées par ces dernières en cas de décès.

La convention obsèques

L’assurance décès est un produit largement diffusé pour permettre aux héritiers ou à la personne désignée par le souscripteur, notamment un membres de sa famille, de se mettre à l’abri financièrement, du moins dans les moments suivant le décès. Ce type d’assurance peut intégrer la garantie obsèques qui consiste à constituer un capital pour financer et couvrir les coûts des obsèques à venir et ce, au moyen des assurances.

Une cérémonie d’obsèques se révèle généralement coûteuse, qu’il s’agisse d’une incinération ou d’un enterrement. En considérant le cercueil, les transports, les formalités d’usage et la cérémonie religieuse, les postes de dépenses pourront également intégrer d’autres charges telles que les services d’un détaché funéraire. Un devis accompagné d’une simulation sans obligation d’engagement peut être très intéressant d’autant que cette démarche permettra de comparer les offres entre elles. Ainsi, les légataires et les bénéficiaires du capital auront un niveau de prestations pouvant satisfaire leurs besoins.

Vu l’étendue des services proposés, il convient d’en faire le tri pour réduire les coûts. Les packs d’assurance santé contiennent souvent des « allocations obsèques » qui correspondent à la garantie obsèques mais à une échelle nettement amoindrie. Bien que cette rubrique puisse paraître sécurisante, l’allocation ne couvrira pas la totalité des frais d’obsèques d’autant que les conditions proposées se révèlent plus contraignantes. Ainsi, une garantie obsèques souscrit séparément constitue certainement la solution la plus adaptée pour faire face à cet évènement, moyennant une cotisation légèrement plus élevée.

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Les avantages de la convention obsèques

Le paiement des cotisations s’avère donc nécessaire mais le souscripteur a le choix dans la fréquence des versements. Ainsi, il peut le faire par mois, par an ou alors par un versement unique s’il en a les possibilités. Les termes de la garantie obsèques peuvent inclure des primes supplémentaires correspondant à des prestations personnalisées au moment de la cérémonie. Ainsi, il pourra s’agir d’une assistance à la famille et aux proches, d’un rapatriement du corps au cas où le décès survient à l’étranger ou dans un endroit éloigné du domicile du défunt, des conseils de tout ordre mais également d’une aide précieuse pour les questions légales, relatives à la succession par exemple, à travers l’intervention de juristes confirmés. Il est donc indispensable que le souscripteur du contrat définisse clairement les besoins de sa famille afin que celle-ci soit allégée de toutes les préoccupations résultant du décès, surtout les préoccupations d’ordre financières.

La convention obsèques évite aux bénéficiaires les prélèvements fiscaux sur le capital qui leur sera versé par la compagnie d’assurances pour les frais d’obsèques. Ainsi, ce capital n’entre pas en compte dans le calcul des droits de succession. Par ailleurs, cette garantie se négocie uniquement au moment de la souscription auprès de la majorité des assureurs et aucun changement ultérieur ne pourra alors y être apporté. Elle est donc à vie et il est préférable de choisir cette caractéristique car le souscripteur ou ses légataires pourraient en être lésés autrement. Du côté de l’Etat, un dispositif moderne a été mis en place pour permettre à la famille de l’assuré de retrouver et de regrouper tous ses contrats d’assurances afin de les faire valoir au bon moment.

Cot des obsques

Les qualités d’un souscripteur à la convention obsèques

Selon l’assureur, un âge minimal et/ou maximal peut être exigé pour souscrire une assurance obsèques. En général, l’aspect médical ne rentre pas en compte pour la souscription d’une garantie obsèques. On pourrait également croire qu’elle est uniquement disponible à titre individuel mais il s’avère que les tarifs groupe soient encore plus avantageux. Cette option Groupe est largement adoptée au niveau des mutuelles et pour en tirer le maximum d’avantages, il est vivement recommandé de décortiquer les termes du contrat. En outre, les souscripteurs peuvent être des personnes encore en activité ou des retraités, ces derniers devant généralement payer une prime plus importante. Pour les enfants de moins de 12 ans, une garantie décès est illégale mais la garantie obsèques peut intervenir à hauteur des frais réels d’obsèques, suivant un barème limite fixé par l’assureur.

L’assurance obsèques offre toujours une garantie de base et les montants à reverser par l’établissement d’assurances sont définis à l’avance selon la nature et la cause du décès. Ainsi, une mort causée par un accident sera, d’un point de vue financier, autrement considérée que si elle survient après une maladie. Des prestations complémentaires pourront s’y ajouter si le contrat l’a prévu. En outre, les remboursements pourront se faire par le système du tiers payant à travers un bon de prise en charge émis par l’assurance s’il est stipulé dans le contrat. Autrement, la société des pompes funèbres percevra le montant du capital et elle reversera un solde éventuel aux héritiers.

La garantie obsèques ne prend effet qu’après une certaine durée, généralement 3 mois après la souscription au cas où le décès a été causé par une maladie. S’il est consécutif à un accident, la prise d’effet de la garantie est par contre immédiate. En outre, cette garantie ne court plus si l’assuré, actif, ayant souscri une assurance de groupe, ne renouvelle pas son contrat auprès de sa mutuelle dans un délai de 6 mois après le changement de son statut professionnel. Une adhésion à titre individuel lui sera alors proposée et sera certainement plus adaptée. Dans le même ordre d’idée, si un contrat de groupe concerne un adhérent décédé, tous les membres devront résilier ce contrat et adhérer à nouveau mais individuellement.

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