Le contenu d’un contrat d’assurance obsèques

La souscription à une assurance obsèques est de plus en plus courante, elle présente en effet de multiples avantages. Elle permet, entre autres, de soulager votre famille et vos proches pour l’aspect organisationnel et surtout pour le financement des funérailles à votre décès. Selon le type d’assurance choisi, un contrat obsèques doit contenir un certain nombre d’informations. Dans tous les cas, il vise à préciser les bénéficiaires du capital à votre décès. Libre de choisir les bénéficiaires, vous pouvez désigner une personne de votre famille ou une agence de pompes funèbres, qui se chargera alors de l’organisation de la cérémonie et des autres prestations que vous aurez demandées. Les organismes d’assurance proposent deux types de contrat : le contrat obsèques en capital et le contrat obsèques en prestations (standardisées ou personnalisées).

Le capital : l’argent destiné à financer les funérailles

Le capital est l’argent destiné à financer vos obsèques et le montant à verser peut être variable selon le type de contrat auquel vous souscrivez. Quant au mode de versement, l’assureur peut proposer un versement unique, des versements périodiques ou des échéances viagères. Dans le contrat obsèques en capital, vous êtes libre de fixer le montant du capital. Lors de votre décès, ce capital sera versé à un bénéficiaire désigné dans le contrat et il se chargera alors d’organiser les funérailles. Pourtant, ce type de contrat n’assure en aucun cas que tout l’argent que vous avez placé soit utilisé à financer vos obsèques. Par conséquent, le bénéficiaire est libre quant à l’utilisation de l’argent. Il pourra même l’utiliser à des fins autres que pour les obsèques. Dans le contrat en prestations standardisées, le bénéficiaire est une agence de pompes funèbres (l’action de cette dernière est conjointe à celle de l’assureur). Selon le capital disponible à votre décès, l’agence funéraire se chargera de l’organisation des obsèques. Le contrat en prestations standardisées, par le capital disponible, vous permet de choisir entre la crémation et inhumation, cérémonie religieuse ou civile. Il ne permet généralement pas de choisir, par exemple, les faire-parts, la pierre tombale… Pour le contrat d’obsèques en prestations personnalisées, vous indiquerez au prestataire funéraire vos souhaits (par exemple le choix du cercueil, le déroulement de la cérémonie ou l’acquisition d’une concession). A l’issue de votre entretien avec le prestataire funéraire et en fonction de vos souhaits, l’agence vous émettra un devis qui fixe le montant (le capital) des obsèques.

Les détails des prestations

Les détails des prestations par l’agence de pompes funèbres doivent obligatoirement figurer dans le contrat d’assurance obsèques. Ces détails de prestations concernent notamment l’assurance obsèques en prestations car pour l’assurance obsèques en capital, il ne s’agit que d’un versement du capital au bénéficiaire qui se chargera de tout organiser. Pour l’assurance obsèques en prestations standardisées, les détails concernent uniquement les évènements primordiaux pour les funérailles comme la cérémonie religieuse ou civile, la crémation ou l’inhumation. Le prestataire funéraire n’aura pas à en indiquer d’autres quoique ces derniers soient toujours inclus dans leurs services. Le contrat d’assurance obsèques en prestations personnalisées est sans doute le contrat le plus défini car il regroupe vos volontés et les détails y afférents. Dans ce type de contrat seront indiqués tous les détails, allant de l’essentiel aux prestations supplémentaires. Il est à noter que le contrat obsèques de prestations personnalisées peut contenir des services.

Autres contenus d’un contrat d’assurance obsèques

Un contrat d’assurance obsèques peut comporter un délai de carence qui peut varier de 6 mois à deux ans. Durant ce délai de carence, la garantie n’est pas applicable. Si le décès intervient dans ce délai, les prestations seront limitées au montant du capital versé jusqu’à la date du décès. Ce délai de carence n’est pas applicable pour un décès accidentel.

Le contrat d’assurance obsèques peut aussi comprendre la faculté de modifier les prestations et le bénéficiaire, notamment le prestataire funéraire qui se chargera d’organiser les funérailles. Dans le contrat, vous pouvez également avoir une possibilité d’étendue de l’engagement. Tout contrat d’assurance obsèques doit faire apparaître ce qui n’est pas inclus. Il est à noter que le caveau, la pierre tombale, l’ouverture et la fermeture de la sépulture, les faire-parts, le salon funéraire, le transport du corps, l’achat d’une concession ou les frais de creusement de la fosse ne sont pas nécessairement inclus dans les prestations.

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